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La validation des acquis de l’expérience évolue
publié le 26.07.23 mise à jour 08.12.23

Actualités Formation professionnelle Reconnaissance et certification des compétences professionnelles Salarié 
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du pleinemploi fait évoluer la procédure relative à la validation des acquis de l’expérience (VAE) en 2023.Simplification de la procédure, sécurisation des parcours et modernisation du dispositif sont autant déchangements à venir. Deux expérimentations, REVA et la VAE inversée, permettent également dedessiner les contours de cette nouvelle VAE.

Lancement de la version Bêta de « France VAE »

« France VAE » devient l’espace unique pour se renseigner, être accompagné et effectuer toutes ses démarches. Depuis le mois de juillet 2023, plus de 50 acteurs institutionnels de la VAE – parmi lesquels les Régions, les certificateurs, branches professionnelles et Pôle emploi – sont rassemblés sur la plateforme pour permettre aux actifs de faire reconnaître leurs compétences sur près de 200 certifications dans six secteurs prioritaires : la santé, le sanitaire et social, la grande distribution, la métallurgie et le sport.
Cette première version de la plateforme fera l’objet d’un point d’étape à l’automne avant la création du service public France VAE en début d’année 2024.
Pour en savoir plus :
Consulter le communiqué de presse Reconversion et évolutions professionnelles : lancement de la version Bêta de « France VAE »
Vers une VAE nouvelle génération

La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, fait évoluer les dispositions relatives à la validation de l’expérience professionnelle (VAE) selon trois axes : 
Simplification de la procédure relative à la VAE : faciliter l’étape de recevabilité, raccourcir les parcours et harmoniser les règles de financements, afin de renforcer l’attractivité de la VAE auprès des candidats et atteindre 100 000 parcours d’ici la fin du quinquennat ; 
Sécurisation des parcours afin de multiplier les réussites. La loi individualise et renforce l’accompagnement des candidats, donne la possibilité de réaliser des compléments de formation en cours de parcours et de bénéficier d’une durée d’absence plus longue pour préparer les sessions devant le jury ; 
Modernisation du dispositif : un service public national sous forme de plateforme numérique est créé.Il concentre l’information pour l’usager et organise les différentes étapes du parcours de la VAE. 
 
Pour en savoir plus : 
Communiqué de presse Adoption définitive du projet de loi portant sur la mesure d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi 
 
L’expérimentation VAE inversée
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion lance le 26 juin 2023 l’expérimentation VAE inversée.
D’une durée de trois ans (jusqu’à fin février 2026), l’expérimentation vise à intégrer au contrat de professionnalisation des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience afin de « favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement ».

Les objectifs ?
Pour les salariés, s’insérer durablement dans l’emploi, et acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. Le salarié peut viser une certification complète ou partielle (un ou plusieurs blocs de compétences) ; 
Pour les entreprises, de pourvoir les postes dans les métiers et les secteurs en tension et d’accompagner les salariés engagés dans l’expérimentation, le cas échéant, à l’obtention d’une certification ou d’une qualification professionnelle. 
 
L’arrêté du 26 juin 2023 porte le cahier des charges de l’expérimentation et permet de préciser les modalités dela mise en oeuvre de l’expérimentation VAE Inversée.

Qui peut participer à l’expérimentation ?
Le projet expérimental peut être porté par une branche, un opérateur de compétences, une entreprise, un groupement d’employeur pour l’insertion et la qualification, un organisme de formation. Ce porteur de projet est chargé de : 
Définir le projet expérimental : à ce titre, il formalise la fiche projet, il détermine le secteur concerné,démontre dans quelle mesure celui-ci rencontre des difficultés particulières de recrutement et comment le projet entend répondre à ces difficultés, définit les certifications ou qualifications professionnelles concernées et dans quelles mesures celles-ci concourent au besoin de recrutement dans son secteur ; 
Identifier les potentiels bénéficiaires de l’expérimentation (employeurs et salariés ou futurs salariés) ainsi que les partenaires impliqués ; 
Assurer l’animation des partenariats mis en place dans le cadre du projet et le pilotage opérationnel du projet ; 
 
Comment le parcours se met-il en place ?
Dans le cadre du contrat de professionnalisation et dans l’objectif de s’inscrire dans un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE), le candidat pourra faire valoir, d’une part, ses compétences préalablement acquises, et d’autre part, acquérir de nouvelles compétences : 
Dans le cadre de la partie pratique de la formation alternée réalisée en entreprise ; 
En situation de formation selon différentes modalités : au sein d’un organisme de formation, en entreprise dès lors qu’elle dispose d’un service de formation interne ou dans le cadre d’une action de formation en situation de travail ; 
 
Quel pilotage ?
Chaque porteur de projet assure le pilotage et le suivi du projet dont il est responsable. Il coordonne les interventions de ses partenaires (organismes de formation, organismes d’accompagnement à la VAE, entreprises, opérateurs de compétences…) selon les modalités qu’il définit.
Il est l’interlocuteur du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) auquel il rend compte du suivi du projet.

Le financement ?
La prise en charge, jusqu’à 9 000 euros par an, sera assurée par les opérateurs de compétences et modulée selon la nature des actions, la durée et le type de parcours du bénéficiaire du contrat de professionnalisation.

Pour en savoir plus : 
  • Le communiqué de presse 
  • L’appel à projets de l’expérimentation 
  • Le cahier des charges de l’expérimentation 
  • Le modèle de fiche projet 
  • Questions-réponses 

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